Communiqué de presse
Le 19 mai 2004
Diagnostic de prédisposition aux cancers du sein et de l'ovaire liée au gène BRCA1
À l'issue d'une procédure orale qui a eu lieu les 17 et 18 mai 2004 à Munich, la division d'opposition de l'Office européen des brevets (OEB) a révoqué le brevet européen EP 699 754 détenu par Myriad Genetics portant sur une "méthode pour le diagnostic d'une prédisposition à un cancer du sein ou de l'ovaire".
Après avoir rejeté successivement toutes les requêtes présentées par Myriad Genetics, la division d'opposition a révoqué ce brevet qui « ne satisfait pas aux exigences de la Convention sur le Brevet Européen (CBE) ».
C'est une victoire pour l'Institut Curie, l'AP-HP et l'Institut Gustave-Roussy ainsi que les autres opposants européens qui contestent depuis 2001 le monopole imposé par les trop larges revendications de Myriad Genetics, dans une démarche visant à garantir :
Dans le cadre d'une procédure orale publique, la division d'opposition de l'OEB a examiné pendant 2 jours les arguments invoqués en faveur et à l'encontre du brevet litigieux.
Le grand nombre d'insuffisances mises en évidence, notamment dans la séquence du gène, et l'excès de monopole demandé ont conduit la division d'opposition à rejeter le brevet et ses nombreuses requêtes auxiliaires pour défaut d'inventivité. En effet, dans un contexte de coopération scientifique internationale, Myriad Genetics avait déposé seul et précipitamment sa demande de brevet en 1994.
La décision qui a été rendue oralement par la division d'opposition sera publiée dans un délai de 2 à 6 mois. Myriad Genetics aura alors 2 mois pour faire appel de cette décision dans le cadre d'une procédure de deuxième instance devant une chambre de recours technique de l'OEB.
En octobre 2001, plusieurs oppositions avaient été déposées auprès de l'OEB contre ce brevet délivré en janvier 2001. L'opposition française formée par l'Institut Curie, l'Assistance Publique–Hôpitaux de Paris et l'Institut Gustave-Roussy, et soutenue par la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer et la Fédération Hospitalière de France, les ministères français de la Santé et de la Recherche, et le Parlement européen ; ainsi que celle de la Société belge de génétique humaine, réunissant les centres belges et hollandais de génétique humaine, et les sociétés de génétique allemande, danoise et britannique.
Tous les documents sur : www.curie.fr (rubrique « presse et publications »)
Note :
L'OEB a pour tâche d'examiner les informations techniques contenues dans les quelque 160 000 demandes de brevet qu'il reçoit chaque année. Tout membre du public peut présenter ses observations à n'importe quel stade de la procédure d'examen et faire opposition au brevet dans un délai de 9 mois après la délivrance. Les dossiers de brevets peuvent être consultés sur : www.european-patent-office.org
