Charte de la laïcité
Application du principe de laïcité dans les établissements de santé, pour les patients et leurs proches.
L’expression
des convictions religieuses s’exerce dans la limite du respect de la
neutralité du service public et des impératifs d’ordre public. Chacun
peut participer à l’exercice de son culte (recueillement, présence d’un
ministre du culte de sa religion, nourriture, liberté d’action et
d’expression, rites funéraires…) dans le respect des contraintes liées
au bon fonctionnement du service.
L’expression de cette liberté
ne doit pas entraver celle d’autrui : elle ne doit pas nuire au repos
des malades (bruit, prosélytisme…) ; elle doit rester compatible avec
les actes diagnostiques et/ou thérapeutiques nécessaires et les règles
d’hygiène et de sécurité.
Tout patient est libre de choisir
son praticien, mais non de récuser un agent ou de refuser d’être soigné
par un membre de l’équipe hospitalière du fait de considérations
religieuses avérées.
En cas de difficulté d’application de ces
principes, les Chefs de Départements doivent en référer au Directeur de
la Qualité, afin de trouver une solution par le dialogue et la
concertation.
Si la concertation échoue, le Médiateur de
l’établissement peut être saisi afin de rappeler au patient et à ses
proches que l’expression de ses convictions religieuses ne doit pas
porter atteinte à la tranquillité des autres personnes hospitalisées,
perturber la dispensation des soins, compromettre les exigences
sanitaires, créer des désordres dans le fonctionnement régulier du
service.
En dernier recours, le Directeur de l’établissement,
peut, en vertu du pouvoir général de police dont il dispose au sein de
son établissement, prononcer la sortie disciplinaire du patient ou de
ses proches, sauf urgence médicalement constatée.
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