Don d'organes et de tissus
Consentement présumé
Toute personne est considérée comme consentante au don d'organes et de tissus de son corps si elle n'a pas exprimé de volonté contraire de son vivant.
Toute personne opposée au prélèvement d'organes doit le faire savoir à ses proches car leur témoignage sera pris en compte. Il convient également de s'inscrire au registre national des refus.
Registre National des Refus
Toute personne âgée de 13 ans au moins peut s’inscrire sur le registre
afin de faire connaître qu’elle refuse qu’un prélèvement d’organes soit
opéré sur son corps après son décès soit à des fins thérapeutiques,
soit pour rechercher les causes du décès, soit à d’autres fins
scientifiques.
Vous pouvez demander votre inscription sur le
registre en complétant un formulaire téléchargeable à partir du site de
l’Agence de la Biomédecine, ou par voie postale en vous adressant à :
Agence de la biomédecine
Registre national des refus au prélèvement
TSA 90001-93572 Saint Denis la Plaine cedexSite Internet :
http://www.dondorganes.fr/Comment-exprimer-son-refus.htmlElle
doit être datée, signée et accompagnée de la photocopie lisible de
votre carte nationale d’identité ou de votre titre de séjour et d’une
une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour recevoir la
confirmation de votre inscription si vous l’avez demandée. Tout
changement d’état civil doit être signalé, pas les changements d’adresse
Le refus de prélèvement est révocable à tout moment si vous en faites la demande, dans les mêmes conditions que l’inscription.
Ce
registre est obligatoirement consulté par les établissements de santé
avant toute intention de réalisation de tels prélèvements..
