Information et consentements
Vous avez le droit d’être informé
de façon la plus complète possible par les professionnels de santé qui
vous suivent sur les différentes investigations, traitements ou actions
de prévention proposés, sur leur utilité, leur urgence, leurs
conséquences, leurs risques fréquents ou graves, les alternatives
possibles et les conséquences possibles d’un refus.
Vous avez
également la possibilité d’être informé, postérieurement à l’exécution
des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques
nouvellement identifiés.
L’information est donnée au cours d’un entretien individuel avec votre médecin.
Vous
pouvez choisir de ne pas être informé, dans ce cas vous voudrez bien le
préciser aux médecins qui vous suivent afin que cette demande soit
inscrite dans votre dossier médical.
Vous avez le droit
d’exprimer votre consentement tout au long du processus de soins et de
retirer à tout moment votre consentement, après en avoir informé
l’équipe médicale.
Même dans les cas où la loi ne l’exige pas, les
médecins pourront être amenés à vous demander votre consentement par
écrit afin de prévenir toute incompréhension sur les informations
qu’ils vous auront communiquées. C'est le cas pour la réalisation de
certains actes ou prélèvements biologiques nécessaires au diagnostic ou
au traitement de votre maladie .
Informatique et Libertés
La loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection
des personnes physiques à l’égard des traitements de données à
caractère personnel du 6 août 2004 veille à ce que l'informatique soit
au service de chacun et ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni à
la vie privée, ni aux libertés publiques ou individuelles. Elles vous
permettent d'accéder aux informations vous concernant et de les
rectifier éventuellement. La Commission Nationale Informatique et
Libertés (CNIL) est l'organisme chargé de faire respecter ces lois. Les
fichiers qui lui sont déclarés par l'IGR sont consultables auprès des
services sur demande adressée au Directeur.
Site Internet de la CNIL :
http://www.cnil.fr
