Les mineurs
Consentement
Si vous êtes apte à exprimer votre volonté et à
participer à la décision, votre consentement doit être systématiquement
recherché.
Confidentialité
Le médecin a la possibilité de
vous dispenser des soins sans obtenir le consentement des titulaires de
l’autorité parentale dans les conditions suivantes :
- l’intervention s’impose pour sauvegarder votre santé ;
- le médecin doit tenter de vous convaincre de consulter les titulaires de l’autorité parentale ;
- si vous vous y opposez, vous devez vous faire assister d’une personne majeure de votre choix.
Accès au dossier
Si
vous êtes mineur, le droit d’accès à votre dossier médical est exercé
par les titulaires de l’autorité parentale. Vous pouvez demander que
cet accès ait lieu par l’intermédiaire d’un médecin.
Scolarisation
Dans
la mesure où leurs conditions d’hospitalisation le permettent, les
enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein
des établissements de santé.
