Refus de soins - Sortie contre avis médical
Vous avez droit au respect de la liberté individuelle et pouvez refuser un traitement, une intervention ou les soins proposés.
En
cas de sortie contre avis médical, vous serez informé par le médecin
des risques encourus du fait de votre état de santé. Vous devrez signer
un document constatant le refus des soins proposés. Une copie de ce
document sera annexée à votre dossier médical. Même dans ce cas, les
formalités administratives de sortie devront être effectuées
Si le patient n'est pas en état de manifester une volonté libre et éclairée, l'établissement peut maintenir à l'hôpital le patient contre son gré.
